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Mentions Légales

1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-oulharj-garnier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Association entre:

SELARL du docteur Oulharj-Rosan
Adresse du siège social: 1A, Rue Auguste Rodin 25000 Besançon
Numéro de téléphone: 03 81 53 26 69
CAPITALE SOCIALE : 2500€
Siret : 819608654
Rpps : 10100556520
Numéro d’inscription à l’ordre des médecins: 25/5072

Docteur GARNIER Dominique
Adresse du siège social: 9 rue Moncey 25000 Besançon
Numéro de téléphone: 03 81 81 28 38
N° siren : 391 962 545 00011 -
RPPS:10002476843
Numéro d’inscription à l’ordre des médecins: 25 1 026373 0 1 242

Nom du responsable de la publication : Dominique Garnier et Sarah Oulharj-rosan
Hébergeur du site : OVH
Agence : Pixies Agency

2 - Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.cabinet-oulharj-garnier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cabinet-oulharj-garnier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 - L’ensemble des activités des chirurgiens

Le site www.cabinet-oulharj-garnier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des chirurgiens.

Le site www.cabinet-oulharj-garnier.com est mis à jour régulièrement par l'Agence Pixies. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cabinet-oulharj-garnier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabinet-oulharj-garnier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Cookies

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5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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